R.O.I.

R.O.I.

Notre école fondamentale est organisée par le Pouvoir Organisateur « A.S.B.L.   P.O.  Ecoles libres Saint-François-Xavier Sainte-Marguerite » dont le siège social est situé Rue Bidron, 85 à Vedrin.Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’Enseignement confessionnel et plus précisément à l’Enseignement catholique.

Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence aux valeurs chrétiennes.

But du ROI

Le ROI s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents.   En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun.   Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.

Il convient de rappeler que la rédaction de ce R.0.I.   a constitué un travail collectif associant étroitement le conseil de participation et validé par le conseil d’administration de l’école (PO).   Le R.O.I.   de chaque établissement scolaire s’inscrit dans la hiérarchie des normes et doit être conforme à l’ensemble des normes supérieures (droit international, Constitution, lois, décrets et ordonnances et arrêtés du Gouvernement).  

Ces règles s’appliquent dans tout lieu de notre école et dans toute situation dans laquelle les enfants sont sous la tutelle de l’équipe éducative (enseignants et éducateurs).

  1. Les inscriptions

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.   Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de grade.   (Art.   3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’établissement ou de son représentant au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.   Au-delà de cette date, seul  le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.   Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

  1. Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
  2. Le projet d ‘établissement
  3. Le règlement des études
  4. Le règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur    (Cfr.   articles 76 et 79 du  Décret « Missions » du 24 juillet 1997).

Dans l’enseignement maternel, la première inscription est reçue toute l’année.

Les inscriptions peuvent être clôturées avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.  L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents.  Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage ou un extrait d’acte de naissance ou une carte d’identité…

Ainsi lors de toute inscription :

Le responsable parental doit compléter ou fournir ce qui suit :

  • La fiche d’inscription de l’élève remise par l’école.
  • Le document officiel d’identité
  • La fiche de soins de santé dûment complétée

1.1.Les conséquences de l’inscription

1.1.1.Présence

En section primaire, l’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques (les classes de découverte y compris).

Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

Le journal de classe est un moyen de communication entre l’établissement et les parents.  Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.

Les parents veillent à ce que les enfants fréquentent régulièrement et assidûment l’établissement.

Les parents exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.

1.1.2.Frais

1) L’estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation fera l’objet d’une communication écrite aux parents.

2) Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement.

En ce qui concerne la mission de l’enseignement, les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :

  • les frais d’accès et les frais de déplacement vers les activités culturelles et sportives ;
  • les achats groupés facultatifs.

3) En dehors de sa mission d’enseignement, l’école propose une série de services (ex.  : potage, dagobert, repas chaud, étude, accueil temps de midi et extrascolaire,…).   Ces frais, dont le montant sera précisé dans le courrier de rentrée de septembre, seront détaillés sur la facture mensuelle dans la rubrique « frais facultatifs ».  Lorsque les parents inscrivent leur enfant à ce type de services, ils sont tenus contractuellement de payer ces frais.

4) Tout au long de l’année scolaire, le PO remet des factures mensuelles (décomptes périodiques)  détaillant au minimum l’ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère : obligatoire, facultatif ou services proposés des montants réclamés. 

5) Le Pouvoir Organisateur prévoit la possibilité d’échelonner sur plusieurs décomptes périodiques les frais dont le montant excède 50 €.  Les parents qui souhaitent bénéficier de cette modalité peuvent prendre contact avec la Direction qui leur transmettra toutes les informations nécessaires.

6) Les parents s’engagent au paiement des frais obligatoires, ainsi que des frais facultatifs et des services auxquels ils ont souscrit.

7) Le Pouvoir Organisateur précisera, le cas échéant, la procédure de récupération des factures impayées, ainsi que les éventuels frais et intérêts de retard, par exemple :

‐ En cas de non‐paiement, un courrier de rappel sera envoyé aux parents. A défaut pour les parents d’avoir procédé au paiement, malgré le courrier de rappel, une mise en demeure formelle leur sera adressée leur signifiant l’obligation de s’acquitter du paiement des frais qui leurs sont réclamés.  L’école se réserve alors le droit de réclamer aux parents des indemnités relatives aux frais administratifs engendrés par le non‐paiement, des montants demandés (soit 10 % du montant réclamé) ainsi que des intérêts de retard y afférent (6 % l’an sur les sommes dues).

‐ En cas de non‐réaction dans le chef des parents et de non‐paiement, l’école se réserve le droit de faire appel àl’avocat du PO et d’en faire supporter les frais d’intervention par les parents.

8) L’école, dans le respect de la volonté et de la décision du Conseil de participation, prévoit la mutualisation de certains frais et la perception d’une cotisation de solidarité dans le but d’alimenter le fonds de solidarité pour venir en aide aux familles qui en émettent la demande.  Les parents qui le souhaitent peuvent faire appel, en toute discrétion, à la Direction afin d’obtenir des facilités de paiement.   Le montant de cette cotisation de solidarité sera indiqué dans le courrier de septembre.

1.1.3.Les absences

La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités au programme.

En section maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et l’organisation des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

En primaire, toute absence doit être justifiée.

1) Les seuls motifs légaux sont les suivants :

‐ L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

‐ La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;

‐ Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours;

‐ Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit ; habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;

‐ Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de votre enfant au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, un certificat médical doit être remis au plus tard le 4ème jour.

2) Le pouvoir d’appréciation :

Les motifs autres que ceux repris ci‐dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.  A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire.  L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école.  La Direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

3) Toute autre absence est considérée comme injustifiée.  Dès que l’élève compte 9 demi‐jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.

Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :

Au plus tard à partir du 10ème demi‐jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire.  Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS.  Celui‐ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.

Afin de respecter la loi sur l’obligation scolaire, chaque arrivée tardive d’un enfant de primaire nécessite un passage obligatoire au bureau de la Direction ou du secrétariat.   Le retard devra être justifié et sera acté, par l’école, au journal de classe de l’élève. 

Tout élève reste sous la responsabilité de ses parents jusqu’à ce qu’il se soit présenté au bureau.   Si l’accès de l’école est momentanément fermé (barrière et/ou porte), les parents restent avec leur(s) enfant(s) et ce, jusqu’à la prise en charge par l’école.

1.1.4.Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement en primaire le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:

1) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;

3) lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci‐dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

Attention : Un élève de primaire ne peut changer d’école pendant un cycle (fin P1, P3 et P5) sauf dérogation particulière dûment motivée adressée à la Direction de l’école de départ.   

  1. Organisation scolaire –  La vie au quotidien

2.1.Les horaires

Les parents veilleront à ce que leur enfant soit bien présent à l’école pour le début des cours :

  • le matin à 8h40
  • l’après-midi à 13h40

L’école s’engage à accueillir les enfants dès son ouverture à 07 h et à exercer une surveillance active pendant le temps de présence des enfants à l’école. Les enfants déposés dans la cour avant 8 h et qui ne se rendent pas à la garderie ne sont pas couverts par l’école et restent sous la responsabilité des parents.   Le matin à 8h40, les parents encore présents dans la cour veilleront à ne pas perturber la rentrée.  Ils peuvent rencontrer les enseignants avant 8h40 ou sur rendez-vous.

Les enfants qui dînent à l’école ne pourront sortir durant le temps de midi.  L’école se fait un devoir de les surveiller.

Si des parents veulent autoriser leur(s) enfant(s) à sortir, alors que d’habitude celui-ci/ceux – ci  dîne(nt) à l’école, ils doivent fournir un écrit au titulaire et savoir qu’ils sont responsables de leur(s) enfant(s) pendant cette sortie.

Durant le temps de midi, aucun enfant ne peut circuler dans les couloirs sans autorisation.

Les enfants qui retournent dîner seuls, avec un accord parental écrit, sont sous la responsabilité des responsables parentaux.

Enfin, en ce qui concerne les enfants qui retournent dîner accompagnés, ils doivent attendre leurs parents dans la cour de récréation.

Les enfants qui quittent l’école pour un dîner extérieur doivent intégrer le rang à 13 h 40 pour la reprise des cours.

Les parents qui viennent prendre leur enfant à la sortie à 15h35 ou le mercredi à 12 h 15 attendent à l’extérieur de l’école et hors de la voiture afin de permettre la sortie des enfants dans de bonnes conditions et aux surveillants de visualiser la personne qui vient chercher l’enfant.  Les vendredis, les cours se terminent à 14 h 35.

Dès que l’enfant a quitté l’école, celle-ci n’est plus responsable.  Une surveillance est assurée jusqu’à 15h45 dans l’enceinte de la cour.

A partir de 15h45, tous les enfants encore présents se rendent à l’étude ou à la garderie.

En section primaire, les enfants qui se rendent à l’étude ne pourront être repris par leurs parents avant 16 h 15.

En fin de journée, nous insistons sur votre ponctualité pour reprendre vos enfants dans les temps car au-delà de 18h15, la surveillance n’est plus assurée.  En cas de force majeure, les parents devront prévenir le surveillant de leur retard (Maximum ¼ d’heure).  Ils devront en outre s’acquitter d’une participation aux frais de surveillance de 6 € par famille pour arrivée tardive.

Les mercredis, une garderie est également assurée.  L’école ferme donc ses portes à 18 h 15 chaque jour ouvrable.

Les enfants se trouvent sous la responsabilité de leurs parents dès cet instant.

Si un élève sort avant l’heure de fin des cours pour un rendez-vous médical ou autre, l’absence devra être justifiée sur papier libre et appréciée par la Direction.

Si un enfant est repris exceptionnellement par un adulte non investi de l’autorité parentale, un mot explicatif est obligatoire au plus tard le jour-même.  nts aux locaux est interdit pendant les heures de cours.  Il doit y avoir un motif sérieux et impérieux pour demander à rencontrer un enseignant pendant les heures de classe.

Le directeur pourra proposer aux parents un autre moment s’il le juge préférable.

La Direction de l’école peut toujours assister à une rencontre parents – enseignants, sa présence peut être nécessaire s’il y a un problème qui concerne l’école.

L’école ne peut être tenue responsable pour tout enfant en âge de raison qui se soustrairait volontairement à la surveillance et qui donc quitterait l’école.   

Si pour de sérieuses raisons de santé un enfant doit rester à l’intérieur durant les récréations, les parents doivent le signaler par écrit en indiquant la durée prévue.

A ce sujet, l’équipe enseignante et la Direction prendront les dispositions les plus favorables dans l’intérêt de la collectivité.

2.2.Sécurité

Les parents garent leur véhicule convenablement en évitant de mettre en danger la vie de tout enfant.  Le dépose-minute devant l’entrée de l’école n’est par un parking permanent.  La police pourrait verbaliser le contrevenant.

2.3.Organisation des classes

En inscrivant leur(s) enfant(s), les parents acceptent les décisions prises par la Direction en ce qui concerne l’organisation des classes et la désignation des titulaires et locaux. 

Ces structures sont proposées par la Direction au Pouvoir Organisateur pour accord avec prise d’avis de l’équipe enseignante.

2.4.Assurances

Tout élève est assuré à l’école.  L’assurance n’intervient ni pour les vols, ni pour les dégâts matériels comme par exemple la détérioration des vêtements.

2.5.Communication aux parents

Les bulletins d’informations aux parents (envoyées par l’école ou par les Comités) ainsi que l’envoi des factures se réaliseront par mail ou en version papier sur demande.  En cas de changement d’adresse mail, les parents sont tenus d’en informer le secrétariat de l’école : sfx.secretariat@gmail.com

En cas d’urgence médicale, si les parents n’ont pu être prévenus, l’école prendra les mesures urgentes nécessaires.

  1. Le bien vivre dans notre école

3.1.Les six lois de notre école

Les enfants sont informés en début d’année des 6  lois de l’école :

Les 6 lois pour bien vivre dans notre école

1.  Je reste dans l’école pour ma sécurité.

2.  Je suis respectueux dans mes gestes.

3.  Je suis poli avec toute personne.

4.  Je jette mes déchets dans la bonne poubelle.

5.  Je respecte les zones de jeux sur la cour et le matériel de tous.

6.  A la sonnerie ou au son de la cloche, je me range de suite. Je me déplace dans l’école en marchant et dans le calme.

Le sens de la vie en commun est une priorité, il implique :

  • Respect de soi

– Attitudes et propos ;

– Correction de la tenue et de l’hygiène de l’enfant restera à l’appréciation de la Direction et de l’enseignant de l’enfant.  Aucun couvre-chef n’est autorisé sauf conditionsmétéorologiques particulières.

  • Respect des autres

– Politesse à l’égard d’autrui (bonjour, merci,…) ;

– Comportement (respect des consignes données, ponctualité, calme, rapidité, etc…) ;

– Dans l’enceinte de l’école nous interdisons tout type d’objets tels que des armes (et tout objet  pouvant être utilisé à cette fin) et GSM, MP3, MP4 doivent être fermés pendant les temps d’apprentissage en classe et durant les récréations, jeux vidéo, IPOD et autres objets électroniques… des tablettes peuvent être utilisées en classepour des raisons pédagogiques.

  • Respect des lieux

– Propreté ;

– Ordre à conserver dans les locaux.

  • Respect de l’autorité

– Discipline en classe et lors des activités extra-scolaires ;

– Politesse à l’égard de la Direction, des membres du personnel et des condisciples.

Dans notre école, des conseils de coopération (arrêt sur image de la classe au niveau de son fonctionnement hebdomadaire, temps de partage et d’écoute entre les élèves et l’enseignant) sont mis en place régulièrement.

Dans chaque classe primaire des délégués sont élus par leurs pairs, et représentent leur classe au conseil d’école.

Ce conseil regroupe des représentants de chaque classe primaire avec la Direction, les réunions sont mensuelles et visent à faire remonter des informations, souhaits, projets, etc pour améliorer la vie de l’école.

En outre, un système de parrainage permet aux élèves aînés d’accompagner les plus jeunes dans leur vie quotidienne à l’école.

Par ailleurs, les enseignants mettent également en avant tous les comportements positifs à avoir, ou à apprendre ; tout un travail de sensibilisation et de prévention. 

Les élèves sont également informés qu’à partir du moment où ils transgressent une loi, une réflexion sera menée entre la Direction et l’enfant.   Cette « fiche de comportement réflexive » devra être signée par les parents.

À la maison, nous demandons de poursuivre la discussion et de compléter certaines cases (ressenti et émotion de votre enfant, comportement réparateur,…). 

S’il n’y a pas de changement, son comportement sera davantage observé (mise en place d’un code couleur) dans le but d’informer et conscientiser l’élève. 

Valoriser, positiver et garder dans notre école l’ambiance de partage, de tolérance, de respect, de socialisation et d’autonomie sont quelques savoir-faire et valeurs au centre de nos apprentissages.  Cette méthode ne peut porter ses fruits que si nous sommes tous partenaires de la démarche (surveillants-enseignants-parents-Direction).

Cette méthodologie permet de favoriser un meilleur « vivre ensemble » et « bien-être ensemble ».  Cela sous-tend également la prévention de toutes sortes de violence et le rappel de nos valeurs.  « Apprendre à mieux vivre ensemble, cela s’apprend tôt ! » Cet objectif se traduit par un travail d’éducation qui rentre notamment dans le cadre de nos projets d’école et qui vise à améliorer le climat de l’école de façon générale.

3.2.Rappel de la loi

Les lois de la société civile s’appliquent à l’ école, il est donc strictement interdit :

–        Par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, SMS réseaux sociaux,…) de porter atteinte à l’ordre public. 

–        De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers.

–        De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quiconque.

–        D’inciter à toute forme de haine, violence, racisme,…

–        D’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne.

–        De diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur.   A ce titre, tout courrier devant être diffusé devra être soumis à l’approbation de la Direction.

–        De diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui.

–        De s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire dont la procédure est reprise dans ce R.O.I.  En section primaire, lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée. 

–        De consommer des boissons gazeuses ainsi que des chips dans l’enceinte de l’école sauf lors de nos fêtes d’école.  Pour les collations, nous suggérons que les parents s’alignent sur les recommandations de la titulaire de classe.

–        D’emporter à l’école des balles ou ballons en cuir.  Seules les balles légères (plastique ou mousse) sont acceptées.

Nous vous recommandons de ne pas donner aux enfants trop d’argent ou des objets de valeur.  Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et/ou vol.

Toute photo ou vidéo réalisée dans le cadre scolaire ou parascolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet de l’école ou via une télévision locale ou nationale qui suppose l’autorisation préalable de la Direction.

  1. Les sanctions

Chaque membre de l’équipe éducative (directeur, enseignant, surveillant, stagiaire) est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline et le manque de politesse répétés, la brutalité dans les jeux, le manque de soin des objets personnels ou collectifs, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, le non-respect du travail des autres.

Toute sanction corporelle est à rejeter, mais un système de punition en fonction de la gravité des cas est établi.   Il est exprimé suivant une gradation dans les sanctions.  Toutefois, l’équipe éducative et la Direction, ce dernier mandaté par le P.O., pourront envisager un type de sanction en fonction de chaque situation extraordinaire.

  1. rappel à l’ordre ou réprimande de la Direction ou du représentant de l’équipe éducative avec ou sans sanction positive (remise en état, rangement,… au service de la collectivité)
  2. note négative écrite dans le journal de classe et dans le carnet de discipline de l’enfant avec copie de la partie de la charte non respectée.   Signature des parents.
  3. après cinq  sanctions : non-participation à des activités culturelles ou sportives et retenue de l’enfant assurée par un membre de l’Equipe éducative à une date fixée dans le journal de classe et dans le carnet de discipline.
  4. Convocation des parents par la/le titulaire, la Direction ou les deux partenaires.
  5. si un nouveau problème survient (cfr.  point 2), 2ème retenue.   Même procédure qu’au point 3.
  6. en cours d’année scolaire : exclusion provisoire
  7. toujours en cours d’année scolaire : exclusion définitive
  8. en fin d’année scolaire : non réinscription
  9. Situations exceptionnelles : exclusions  provisoire et définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement sauf si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave, tant oral qu’écrit.

Est, notamment, considérés comme fait pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève :

1.  Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle‐ci :

‐ Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

‐ Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

‐ Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.

‐ Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2.  la détention ou l’usage d’une arme dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui‐ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école

Chacun de ces actes sera signalé au centre PMS de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre PMS, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui‐ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits, en fonction de la gravité de ceux‐ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte. 

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (parle chef d’établissement), ou par le PO conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception.  Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par envoi recommandé.  Le chef d’établissement/ou le PO veillera à informer au plus tôt le centre PMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent/peut se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès‐verbal de l’audition. Au cas où ceux‐ci ou celle‐ci refuserai(en)t de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès‐verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement/ou le PO prend l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement/ou le PO peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion.  Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur ou le chef d’établissement et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui‐ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.

La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive.  Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le Conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours.  Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’administration doit statuer pour le 20 août. 

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion.

Table des matières

1.      Les inscriptions

1.1.       Les conséquences de l’inscription

1.1.1.         Présence

1.1.2.         Frais

1.1.3.         Les absences

1.1.4.         Reconduction des inscriptions

2.      Organisation scolaire –  La vie au  quotidien

2.1.       Les horaires

2.2.       Sécurité

2.3.       Organisation des classes

2.4.       Assurances

2.5.       Communication aux parents

3.      Le bien vivre dans notre école

3.1.       Les six lois de notre école

3.2.       Rappel de la loi

4.      Les sanctions

5.      Situations exceptionnelles : exclusions  provisoire et définitive